CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – DRONE-HOVER-AIR

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise DRONE-HOVER-AIR met à la disposition des internautes son espace numérique (site internet, page professionnelle) et les services associés, ainsi que la manière dont l’utilisateur accède et utilise ces services.

Toute consultation ou utilisation de l'espace numérique de DRONE-HOVER-AIR implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Mentions Légales

L'espace numérique est édité par :

  • Nom de l'entreprise : DRONE-HOVER-AIR Micro-entreprise

  • Directeur de la publication / Responsable légal : Pascal Raznik

  • Siège social : 7 rue des Preslots, 70130 Seveux-Motey, France

  • Numéro SIRET : 48121096100027

  • Assurance RC Pro : Atlantas 9 bd Guist’hau – BP 51013  44004 NANTES CEDEX 1

  • Contact : moteyhaut@gmail.com

Article 3 : Accès au service

L'accès aux informations, portefeuilles de photos/vidéos et formulaires de contact est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet) sont à sa charge.

DRONE-HOVER-AIR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne technique ou d'intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur cet espace numérique (textes, logos, graphismes, illustrations, et notamment les photographies et vidéos aériennes) est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

  • Tous ces éléments restent la propriété exclusive de Pascal Raznik (DRONE-HOVER-AIR).

  • Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site (notamment le téléchargement ou la capture d'écran des photos de démonstration), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DRONE-HOVER-AIR.

  • Toute utilisation non autorisée des visuels sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Données Personnelles (RGPD)

DRONE-HOVER-AIR s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des données collectées (notamment via les formulaires de demande de devis ou de contact) :

  • Collecte : Les données collectées (Nom, e-mail, téléphone, adresse de la mission) sont uniquement destinées à l'établissement des devis et à la relation commerciale.

  • Non-transmission : Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.

  • Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à l'adresse de contact de l'entreprise.

Article 6 : Responsabilité

Les informations et photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et visent à illustrer le savoir-faire de DRONE-HOVER-AIR.

  • DRONE-HOVER-AIR met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

  • L'utilisateur assume pleinement les risques liés à l'utilisation de son matériel informatique lors de la navigation.

Article 7 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (comme la page officielle Facebook, des partenaires locaux ou des plateformes de réglementation comme AlphaTango). DRONE-HOVER-AIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 : Modification des CGU

DRONE-HOVER-AIR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation en vigueur. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 9 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.